La démocratie européenne à l’épreuve des pouvoirs
Stéphane Andre*
Les dernières élections du Parlement européen, marquées par un taux élevé d’abstention, ont suscité de nombreuses réactions parfois contradictoires. D’aucuns, comme Francesca Paci, accréditent la thèse qu’une majorité de citoyens rejette la légitimité de ce Parlement à représenter les peuples d’Europe, et que l’abstention puise sa motivation dans le rejet de la politique communautaire, considérée comme un échec. Loin de ce type de déclarations journalistiques à l’emporte-pièce, d’autres, comme Martina Rydman, mettent le doigt avec lucidité sur une réalité moins vendable et consternante : la classe politique entretient le nombrilisme national autour de questions pourtant d’intérêt communautaire et les citoyens ne bénéficient que d’une piètre pédagogie autour du fonctionnement de l’Union européenne et de l’impact des politiques communautaires.
Churchill a dit: «La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes». Dans le monde occidental tout au moins, cette affirmation est partagée par une écrasante majorité de citoyens et n’est même pas discutable. Pragmatiques, les grecs ont été pionniers dans ce système de gouvernance. Pour autant, faut-il rappeler que principalement les « aristocrates » éclairés siégeaient à l’Ecclésia et débattaient de la destinée de la nation. Cela doit nous rappeler que la démocratie est une notion à géométrie variable. D’ailleurs, on ne parle généralement pas de « la » démocratie mais « des » démocraties pour signifier que différentes applications de ce système co-existent légitimement. Dès lors que le système est accepté et reconnu de tous, il faut de facto en accepter le principe fondamental du « mandat » ainsi que toutes ses déclinaisons. En effet, dans tous les pays démocratiques, les élections libres et pluralistes visent à élire des personnes mandatées qui auront à prendre toute décision dans le cadre d’une délégation des responsabilités par le peuple au politique. Nos constitutions respectives prévoient que certains mandatés procèdent à des nominations (ministres, représentants de l’Etat, parfois hauts fonctionnaires, etc.) de personnes qui auront elles-mêmes à prendre des décisions.
C’est sur la base de ce type de mandats, et de référendums divers à l’occasion desquels les peuples sont appelés à s’exprimer directement, ne serait-ce que sur le principe de l’adhésion, que l’Union européenne s’est construite et continuera à le faire. En cela, nul ne peut douter de sa légitimité démocratique au risque de remettre également en cause les divers systèmes démocratiques nationaux qui reposent sur les mêmes principes. Certes, si le Parlement européen n’a pas encore les mêmes pouvoirs que la plupart des parlements nationaux, il les partage en partie avec un Conseil des ministres, représentant des gouvernements démocratiquement élus. En généralisant la procédure de codécision, le traité constitutionnel, s’il venait à être ratifié, offrira au Parlement européen la possibilité de négocier à armes égales avec le Conseil sur la plupart des domaines de compétence de l’Union.
Cela étant, la mécanique démocratique, qui s’appuie généralement sur une constitution écrite, n’est que l’ossature de la machine humaine et complexe des pouvoirs. Ces pouvoirs sont multiples, variés, souvent antagonistes, parfois incohérents et constituent la matière vivante de ce qui préside aux destinées des peuples et, dans le cas présent, des peuples de l’Union européenne. Parmi les formes de pouvoir, citons par exemple celui du politique, des médias, des institutions, de la société civile organisée, des milieux économiques, des organisations professionnelles, des opinions publiques, etc.
C’est pourquoi, il faudrait observer sous l’angle des rapports entre ces pouvoirs, de leurs déséquilibres, de leurs dysfonctionnements et de leur impact sur l’électorat, l’échec participatif des dernières élections européennes.
En effet, la nature parfois incestueuse de ces liens tend à nous détourner du chemin tracé par les pères fondateurs de l’Europe ainsi que des intérêts premiers des citoyens de l’Union que l’on pourrait résumer, sans angélisme, par une paix et une prospérité durables pour tous. Pour ne citer que deux de ces protagonistes, dont l’impact sur l’opinion publique est sensible, n’a-t-on pas constaté, au fil des ans, l’instauration d’un jeu pervers entre médias et politiques ? Sans évoquer les collusions directes qui existent entre journalistes et personnalités politiques, faut-il voir, dans les logiques intrinsèques de ces protagonistes, les causes de certains dysfonctionnements. Au XXIème siècle, un journaliste de presse quotidienne doit produire plusieurs articles par jour, presque sans recul, sur base de l’information brute qu’il puise parfois même dans le réseau Internet. Dans cet environnement délétère, le journaliste politique consacre une grande partie de son emploi du temps à jongler avec les « petites phrases » des politiques et les informations instrumentalisées qui lui parviennent des partis et des courants politiques, tandis que les propriétaires des organes de presse se réservent l’exclusivité du titrage afin de garantir le marketing de l’information. De l’autre côté, le politique qui gère au quotidien des dossiers complexes doit faire passer des messages clairs, simples et compréhensibles par la majorité des citoyens, à travers l’impitoyable engin broyeur d’intelligence qu’est le très compétitif univers médiatique. Au final, il en résulte une information réductrice, instrumentalisée et souvent à haute teneur négative car la polémique fait vendre.
En outre, dans l’exercice de son pouvoir, le politique tend, à la moindre difficulté, à flatter les sentiments primaires et à répondre aux préoccupations les plus immédiates des citoyens afin de s’attirer les bonnes grâces d’un électorat volatil, au détriment des impératifs à long terme. Aussi, une manoeuvre fréquemment employée est de faire porter le chapeau à autrui. Combien de fois des personnalités politiques n’ont-elles rejetées sur « Bruxelles » la responsabilité de décisions impopulaires qu’elles savaient pourtant nécessaire et qu’elles ont elles-mêmes adoptées au niveau euro-ministériel ? L’Europe est même devenue prétexte à glorifier l’orgueil national. Mais, à quelques exceptions près, ces invectives demeurent superficielles et aucun appareil politique ne se risque à débattre finement de dossiers relevant de la politique européenne. D’ailleurs, en sont-ils réellement capables ? En effet, les « éléphants » des partis sont trop absorbés par les enjeux nationaux et leur positionnement interne pour consacrer un temps suffisant à l’étude des dossiers européens, alors que près de 70% du droit national des Etats membres émane du droit communautaire. Ces dossiers sont gérés par les techno-politiques des partis, moins populaires, et qui bénéficient dans le meilleur des cas, d’une couverture médiatique insignifiante. Koert Debeuf, l’explique en d’autres termes.
Pas étonnant que dans un tel contexte, les débats pour les élections européennes aient été détournés de leur objet et se soient cristallisés autour d’enjeux nationaux.
Alors que l’Europe avance et se construit, que les Etats membres transfèrent leurs compétences vers l’Union et que les intérêts en jeu sont de toujours plus importants, ce processus pervers s’emballe au détriment des intérêts premiers des citoyens de l’Union, parmi lesquels celui de savoir et celui de se forger une opinion en connaissance de cause.
En effet, la tendance démagogique de polariser tous les maux vers « Bruxelles » est mâtinée d’une honteuse volonté, lorsqu’il ne s’agit pas de négligence, de maintenir les citoyens dans l’ignorance de la réalité européenne. Peut-être faut-il y voir une manoeuvre des gouvernements nationaux d’occulter les limites de plus en plus ténues de leurs pouvoirs discrétionnaires au profit de ce chef-d’œuvre de consensus et de dialogue, certes perfectible, qu’est l’édifice européen ?
Il est regrettable de constater que l’Europe, cible facile, est devenue un enjeu tactique pour certains partis, certains courants ou certaines personnalités politiques qui jouent de la méconnaissance des citoyens pour gagner des parts du marché électoral. Tiraillée par les xénophobes de tous bords et les partis extrêmes, l’Europe relève souvent d’une dialectique démagogique comparable à celle qui fustige l’immigration.
Il est également regrettable de constater que les médias, en particulier les spécialistes de l’information quotidienne, qui obéissent à d’autres logiques que celle de l’in « formation » ne parviennent pas à juguler le fossé béant qui se creuse de plus en plus entre avertis et profanes et participent même passivement ou activement (certains médias privés, propriétés de personnalités extra communautaires, sont remarquablement agressifs) à la montée d’un euro-abstentionnisme voire d’un euro-scepticisme, qui n’a d’autre fondement que la peur de l’inconnu.
Quant aux organisations professionnelles, pour citer un autre acteur de poids dans le fonctionnement de la démocratie européenne, elles n’hésitent pas, dans certaines circonstances, à prendre l’opinion publique à partie. Si la médiatisation de revendications, de manifestations ou d’actions chocs est de bonne guerre dans le jeu de pouvoir, celles-ci ne laissent pas les esprits indemnes. Le cas des agriculteurs est probant. En effet, pour une partie de l’opinion publique, l’Europe martyrise les agriculteurs à coups de réformes alors qu’elle constitue paradoxalement une des plus grande aire de subvention agricole au monde, avec plus de 40% du budget communautaire consacrés à l’agriculture.
Finalement, n’exemptons pas les citoyens de toute responsabilité. L’opinion publique, pouls de l’électorat, est un pouvoir des plus courtisés car des plus importants, qui manifeste sa plus forte expression au travers les urnes. Alors que la démocratie est un acquis précieux obtenu par le sang, la paix résulte du respect et du dialogue continus entre les Etats et les peuples. L’actualité internationale regorge de drames que les leçons de l’Histoire n’ont su prévenir. Les pires ennemis de la paix et de la prospérité (soit-elle relative), sont l’ignorance et l’égoïsme, desquelles la démagogie ne fait qu’une bouchée. Or, tout citoyen a pour devoir de développer une conscience politique suffisante afin de comprendre que toute décision prise, aussi bien au niveau local qu’au niveau européen, dépend du bulletin de vote qu’il aura introduit dans l’urne et, le cas échéant, de son engagement à manifester ses opinions. C’est pourquoi l’abstention de ces dernières élections est également à porter au débit d’un pouvoir qui se marginalise progressivement au fil de ces temps de paix, celui d’une communauté de citoyens, de moins en moins responsable, et qui laisse à la fatalité le soin de forger son destin.
Brussels, 19 juillet 2004
* Stéphane Andre est functionaire de la Commission Européenne, Direction Général SANCO, Relatiònes avec le Parlement Europèen. Les opinions de l’autor exprimés dans l’article sont personellées et ne peuvent pas réfléchir celles de l’administration.
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